Mentions légales et politique de confidentialité

La société SWORD COLLECTION, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs du site. La présente page a pour objet de vous informer sur les conditions d’utilisation du site ainsi que sur la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site : www.sword-collection.fr

1.2 Éditeur : SWORD COLLECTION SAS au capital de 500 € dont le siège social est situé : 12 Résidence du Château d’eau, 11120, Saint-Marcel-sur-Aude, représentée par Hamami Doron, en sa qualité de Président. Iimmatriculée au RCS de Narbonne 851546044
N° de téléphone : +33659230042
Adresse mail : contact.swordcollection@gmail.com

1.3 Hébergeur : www.sword-collection.fr est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont ouverts à tout utilisateur dans le cadre d’un usage conforme à sa destination. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins illicites et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois en vigueur ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment contre les risques liés à l’utilisation d’Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

Du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent sur ces sites tiers.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société SWORD COLLECTION.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

nom et prénom

adresse postale

adresse e-mail

numéro de téléphone

données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires spécialisés. SWORD COLLECTION n’a pas accès aux données bancaires complètes de l’utilisateur.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la société peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la société de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la société leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : 12 Résidence du Château d’eau, 11120, Saint-Marcel-sur-Aude ou par e-mail : contact.swordcollection@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la société, ainsi que, selon les cas, le respect d’obligations légales ou le consentement de l’utilisateur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la boutique en ligne par l'utilisateur ;

gestion du fonctionnement et optimisation du site;

mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

prévention et détection des fraudes, malwares ou logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;

gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La société conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services, au traitement des commandes et à l’assistance client.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces situées dans l’Union européenne ou en dehors, sous réserve de garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, dans les cas suivants :

quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la société est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la boutique en ligne, des informations accessibles au public ;

quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

quand la société recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

si la loi l'exige, la société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact.swordcollection@gmail.com .

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, à des fins statistiques et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de déposer des cookies non essentiels, l’utilisateur pourra accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont susceptibles d’être utilisés sur ce site :

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Cookies de paiement :

Stripe : permet le traitement sécurisé des paiements ;

PayPal : permet le traitement sécurisé des paiements.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles tout en restant les plus fidèles possibles aux produits proposés à la vente.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact.swordcollection@gmail.com.