Article 1 – Organisateur
La société Sword Collection, au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 851 546 044, dont le siège social est situé 12 résidence du Château d’eau, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude, France, ci-après dénommée « l’Organisateur », met en place une tombola intitulée « Tombola Nouvel An » accessible sur le site internet https://sword-collection.fr/fr/ .
Article 2 – Objet de la tombola
La présente tombola a pour objet de permettre aux utilisateurs du site https://sword-collection.fr/fr/ de participer à un tirage au sort payant donnant la possibilité de gagner un produit décrit à l’article 6 du présent règlement, moyennant l’achat d’un ticket de participation au prix de 1 € TTC.
Article 3 – Conditions de participation
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure, résidant dans l’Union européenne (ou pays livrés par l’Organisateur), disposant d’un accès à internet et d’une adresse email valide, à l’exception des membres du personnel de l’Organisateur et de leur famille vivant sous le même toit.
Une seule participation est autorisée par personne physique (même nom, prénom, adresse email et adresse postale). Toute inscription incomplète, frauduleuse, erronée ou ne respectant pas le présent règlement pourra être annulée par l’Organisateur. Les frais de participation (1 €) ne sont pas remboursables.
Article 4 – Modalités de participation
La participation s’effectue exclusivement en ligne sur le site https://sword-collection.fr/fr/ pendant la période de participation.
Pour participer, l’utilisateur doit :
Se rendre sur le site https://sword-collection.fr/fr/ ;
Ajouter au panier le produit « Ticket tombola 1 € » (ou équivalent) ;
Valider sa commande et procéder au paiement de 1 € TTC ;
Finaliser la commande en indiquant des informations exactes et complètes.
Le numéro de commande attribué lors de la validation du paiement constitue le numéro de ticket du participant. Seules les commandes payées et enregistrées pendant la période de participation sont prises en compte. L’Organisateur se réserve la possibilité d’effectuer des contrôles anti-doublon (email, adresse postale, moyen de paiement, adresse IP) pour faire respecter la limite d’un ticket par personne.
Article 5 – Période de participation
La tombola se déroule du 01/12/2025 à 00 h 00 au 31/12/2025 à 23 h 59 (heure de Paris). Toute participation enregistrée avant le début ou après la fin de cette période sera considérée comme nulle.
Article 6 – Produit mis en jeu
La tombola permet de gagner un produit d’une valeur de 55 € TTC ou moins, livraison comprise.
La valeur du produit est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne peut faire l’objet d’aucune contestation ni d’un échange contre sa valeur en espèces ou contre tout autre bien ou service. L’Organisateur se réserve le droit de substituer à tout moment au produit proposé un ou plusieurs produits de valeur équivalente, en cas d’indisponibilité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 02/01/2026 à 14 h sous le contrôle de l’Organisateur.
Le tirage sera effectué de manière aléatoire parmi l’ensemble des numéros de commande correspondant aux tickets valides enregistrés pendant la période définie à l’article 5. Un seul gagnant sera tiré au sort. L’Organisateur conservera une preuve du tirage (export horodaté, capture d’écran ou fichier de tirage).
Article 8 – Désignation et information du gagnant
Le gagnant sera informé par email à l’adresse utilisée lors de sa commande dans un délai maximal de 3 jours suivant le tirage au sort.
Le gagnant devra répondre à ce message et confirmer ses coordonnées complètes dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi de l’email. À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant sera réputé renoncer à son produit, lequel pourra être attribué à un suppléant ou remis en jeu, à la discrétion de l’Organisateur.
Article 9 – Remise du produit
Le gagnant recevra par email un code promotionnel unique, personnel et non cessible, lui permettant de commander le produit sur le site https://sword-collection.fr/fr/ . Pour obtenir son produit, le gagnant devra se connecter (ou créer un compte), ajouter le produit concerné à son panier, puis saisir le code au moment du paiement.
Le code est valable une seule fois, non cumulable avec d’autres avantages, limité au produit désigné au titre du présent règlement, et utilisable jusqu’au 14/01/2026. Lors de la commande, le gagnant pourra choisir le mode d’expédition proposé selon son adresse, au choix entre la livraison à domicile ou la livraison en point relais. Les délais et conditions d’acheminement appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. En cas de non-utilisation du code avant son échéance, le produit sera réputé refusé par le gagnant, sans qu’aucune contrepartie ne soit due.
Article 10 – Responsabilité
La participation à la tombola implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’internet. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, de manière non exhaustive, des dysfonctionnements du réseau, de la perte de données, de problèmes de connexion ou de toute tentative de fraude.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, prolonger, modifier ou annuler la tombola en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 11 – Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la tombola, l’Organisateur collecte et traite des données personnelles concernant les participants (nom, prénom, adresse email, adresse postale, informations de commande).
Ces données sont nécessaires à l’exécution du jeu (base légale : exécution d’un contrat) : gestion de la participation, tirage au sort, information du gagnant et envoi du produit. Elles sont destinées à l’Organisateur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant contact@swordcollection.fr et en justifiant de son identité. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité : https://sword-collection.fr/fr/ .
Article 12 – Acceptation du règlement
La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Celui-ci est consultable à tout moment sur le site https://sword-collection.fr/fr à l’adresse suivante : https://sword-collection.fr/fr/content/6-reglement-tombola .
Toute violation du règlement par un participant pourra entraîner l’annulation de sa participation et, le cas échéant, la restitution du produit attribué.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents, sans préjudice des règles d’ordre public plus favorables au consommateur.